Déclaration d'accessibilité

La Région Centre-Val de Loire s’engage à rendre ses sites internet, intranet et extranet accessibles conformément à l'article 47 de la loi no 2005-102 du 11 février 2005.

À cette fin, elle met en œuvre la stratégie et les actions menées décrites dans le schéma pluriannuel d'accessibilité (nouvelle fenêtre)

Cette déclaration d'accessibilité s'applique à voeux.centre-valdeloire.fr

État de conformité

voeux.centre-valdeloire.fr est non-conforme avec le Référentiel général d'amélioration de l'accessibilité (RGAA 4.1). Un audit de conformité sera prochainement réalisé et les résultats en seront détaillés à la suite.

Établissement de cette déclaration d'accessibilité

Cette déclaration a été établie le 19 avril 2022

Retour d'information et contact

Si vous n'arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service vous pouvez contacter le référent accessibilité numérique de la Région Centre-Val de Loire pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme. Contacter le référent accessibilité de la Région Centre-Val de Loire :

• Par email à l'adresse suivante : contact-a11y@centrevaldeloire.fr
• Par courrier postal : Conseil régional du Centre-Val de Loire Hôtel de Région - Pôle Internet 9 rue Saint-Pierre Lentin CS 94117 45041 Orléans Cedex 1

Voies de recours

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant. Vous avez signalé au référent accessibilité numérique un défaut d'accessibilité qui vous empêche d'accéder à un contenu ou à un des services du site, et vous n'avez pas obtenu de réponse satisfaisante.

• Écrire un message au Défenseur des droits : https://formulaire.defenseurdesdroits.fr/code/afficher.php?ETAPE=accueil_2016
• Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région : https://www.defenseurdesdroits.fr/saisir/delegues
• Envoyer un courrier par la Poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) : Défenseur des droits Libre réponse 471120 75342 PARIS Cedex 07